Protection de la maternité en entreprise
Anticiper la protection
Vous devez protéger vos collaboratrices enceintes avant même de savoir qu’elles sont enceintes!
C’est une exigence légale, mais c’est aussi une question de bon sens car c’est pendant les trois premiers mois que le fœtus est le plus fragile et le plus sensible aux facteurs extérieurs et donc que le risque de fausses-couches le plus élevé.
C’est justement ce risque élevé de fausse-couche qui incite les collaboratrice à ne pas annoncer trop tôt leur grossesse.
On se retrouve donc dans un cercle vicieux, que vous avez le pouvoir et le devoir de rompre en informant TOUTES vos collaboratrices des risques en cas de grossesse à leur poste de travail AVANT qu’elles ne soient enceintes.
L’anticipation et l’information sont les deux éléments clés.
Ne soyez pas pris au dépourvu, car, en plus de l’impact sur la grossesse, cela peut entraîner des pertes de temps, d’argent, d’image et d’efficacité.
En étant bien préparé, vous pourrez protéger efficacement et rapidement vos employées enceintes. Avant même de savoir qu’elles sont enceintes!
Cela vous permettra de maintenir vos employées au travail dans des conditions optimales et sur une plus longue période.
Pour cela il vous faut:
Informer concernant la maternité
Il est essentiel d’encourager vos collaboratrices à annoncer leur grossesse dès les premières semaines, afin de prévenir tout impact sur le développement du bébé.
C’est au cours des premiers mois que l’exposition à des produits chimiques, des agents infectieux ou des rayonnements peut avoir le plus d’incidence.
Il est donc crucial que tous les risques soient connus par l’ensemble de vos collaboratrices et qu’un climat d’entreprise respectueux favorise une annonce précoce, en particulier dans les postes présentant des dangers.
Rappelons que la législation exige que toutes les informations concernant les risques et les mesures de protection soient communiquées au moment de la prise de poste, donc avant une éventuelle grossesse.
Ainsi, les collaboratrices n’ont pas besoin de dévoiler leur grossesse pour accéder à ces informations essentielles.
Climat de confiance dans l’entreprise
Il a fallu du courage à votre collaboratrice pour venir vous parler, surtout si elle l’a fait au tout début de sa grossesse, comme recommandé.
Soyez bienveillant-e et assurez-lui que sa santé et celle de son enfant sont importants pour vous.
Prenez immédiatement les mesures de protection nécessaires.
Si vous n’avez pas anticipé et que l’évaluation des risques est manquante, appliquez le principe de précaution en interdisant toute activité à risque.
Il est maintenant essentiel de consulter un spécialiste en santé au travail pour entreprendre ou mettre à jour l’analyse de risques du poste.
Dangers au travail ?
En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de connaître et maitriser les risques associés à chaque poste de travail au sein de votre entreprise et de mettre en place les mesures de protection appropriées.
Des mesures de protection spécifiques sont parfois nécessaires durant la grossesse et l’allaitement.
C’est pourquoi la législation prévoit qu’une analyse de risque pour la maternité doit être disponible pour chaque poste ou chaque activité présentant des dangers.
Vous trouverez ici un outil en ligne rapide et facile à utiliser pour l’identification des dangers.
Cet outil vous fournira un rapport détaillé, précisant pour chaque type de danger si une analyse de risque approfondie est nécessaire, ainsi que, lorsque possible, les premières mesures de précaution à prendre.
Analyse de risques maternité
Lorsque des dangers sont identifiés à un poste de travail, il est de votre responsabilité de faire réaliser une analyse de risques par un-e spécialiste en santé au travail.
L’analyse de risque à jour doit être disponible en tout temps pour chaque poste de travail. Elle est communiquée à la collaboratrice au moment où celle-ci débute son activité. Ainsi elle connait les risques et les mesures de protection sans avoir besoin d’annoncer sa grossesse. Et elle connait l’importance de l’annoncer au plus tôt.
Vous pouvez fournir des analyses de risques succinctes et effectuer des analyses de risque plus détaillées (produits chimiques actualisés, etc.) au moment de l’annonce d’une grossesse.
En l’absence d’analyse de risque, le/la médecin de la collaboratrice enceinte émettra une interdiction d’emploi. Vous devrez dans ce cas continuer à verser le salaire. Cela n’est pas couvert par l’assurance d’indemnités journalières.
Dans l’analyse de risques sont déterminées les activités qui:
- Peuvent être poursuivies sans problème
- Peuvent être poursuivies avec des mesures de protection supplémentaires
- Sont interdites pendant la grossesse
- Sont interdites pendant l’allaitement
Le/la spécialiste précisera également les mesures de protection nécessaires et expliquera comment évaluer leur efficacité.
Le/la spécialiste se basera sur les informations fournies par l’entreprise et généralement sur une visite du poste de travail.
Rôle du médecin
Le médecin de votre employée doit recevoir:
- Soit l’identification des dangers indiquant qu’aucun danger n’est présent au poste de travail
- Soit l’analyse de risque du poste de travail
Il/elle évaluera avec la collaboratrice et si besoin avec vous, la bonne mise en œuvre des mesures de protection.
Dans les cas suivant il pourra émettre une interdiction d’emploi via un certificat d’inaptitude, pour l’ensemble ou une partie des activités:
- Absence d’identification des dangers
- Absence d’analyse de risques (en présence de dangers)
- Analyse de risque incomplète / obsolète / …
- Mesures de protection pas en place / insuffisantes / pas respectées
- Autre situation indiquant un risque pour la mère ou l’enfant
Vous devrez alors continuer à payer votre collaboratrice et celle-ci ne devra plus effectuer les activités concernées.
Cela peut impliquer un arrêt complet si toutes les activités sont dangereuses ou si vous n’avez pas fourni les documents/informations nécessaires.
Dans ce cas la collaboratrice ne vient plus au travail si vous ne pouvez pas lui proposer d’activités alternatives sans risque.
ATTENTION: ce certificat médical peut porter différents noms, certificat d’inaptitude, interdiction d’affectation / d’emploi / de travail, etc. Ce n’est PAS un certificat d’incapacité de travail (maladie/accident).
Il n’est pas couverts par l’assurance d’indemnités journalières. Vérifiez toujours bien de quel type sont les certificats que vous recevez.
Retour au travail
Reprendre le travail après le congé maternité représente parfois un véritable défi logistique pour votre employée.
Vous avez aussi un rôle à jouer pour permettre à votre collaboratrice de reprendre dans de bonnes conditions.
Au delà de l’accueil, de la bienveillance et de la confiance que vous lui témoignerez, vous avez aussi des obligations légales de protection et d’accompagnement.
Je vous invite à lire les bases légales concernant la période après l’accouchement et pendant l’allaitement.
Soyez au clair sur les mesures de protection qui continuent de s’appliquer pendant la période d’allaitement.
Vous avez entre autre l’obligation de lui accorder le temps nécessaire pour tirer le lait ou allaiter. Une partie de ce temps doit être rémunéré.
Vous devez devez aussi fournir les infrastructures nécessaire pour pouvoir tirer et stocker son lait ou allaiter.
Obligations légales
Pour des informations détaillées sur les bases légales, veuillez consulter la page dédiée ou le site du SECO.
N’oubliez pas que vous êtes légalement responsable de la santé au travail de vos employé-e-s.
Les exigences spécifiques pour la protection de la maternité sont énoncées dans :
- Loi sur le travail (art. 35, 35a)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (art. 60 à 66 )
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (art. 34)
- Ordonnance sur la protection de la maternité
- Loi sur l’allocation perte de gain
- Loi sur l’égalité
- Le code des obligations (art. 328, 329, 329b, 336)
Ces textes abordent divers sujets, notamment les activités dangereuses, les activités interdites, l’analyse des risques, la garantie du salaire, le congé maternité, le temps de travail consacré à l’allaitement, le droit aux vacances, le licenciement, la discrimination, etc.
Besoin d’aide?
Je m’appelle Aline Scherz, je suis hygiéniste du travail et j’ai lancé le portail MamanTravaille.ch.
Mon objectif est de mettre en lien les femmes enceintes, leur hiérarchie, leur médecin et les spécialistes en santé au travail.
Pour que maternité et travailler riment avec santé et sérénité.
En tant qu’hygiéniste du travail, je fais partie des spécialistes en santé au travail habilités à réaliser des analyses de risques liées à la maternité.
J’apporte également un soutien essentiel pour identifier les dangers potentiels liés aux postes de travail, car il n’est pas toujours évident de déterminer si une analyse de risques est nécessaire.
De plus, j’assure un rôle de conseil, de soutien et de coordination en collaborant étroitement avec les trois autres acteurs clés : la future maman, la hiérarchie et le médecin.
Sur mandat, je propose mon expertise pour:
- effectuer des analyse des risques succinctes ou détaillées selon les besoins
- définir des mesures de protection réalistes et efficaces
- mettre en place une procédure maternité simple et adaptée
- orienter vers les bonnes personnes en cas de question
- faciliter le dialogue et la communication entre les différents acteurs
L’objectif est de permettre à chaque collaboratrice enceinte de travailler dans un environnement sûr, aussi longtemps que son état de santé le permet.