Les professionnel-le-s de la santé protègent leurs patientes
Informer des dangers
Vos patientes ne sont pas toujours pleinement conscientes de leurs droits et des dangers à leur poste de travail.
C’est pourquoi je mets à votre disposition un document simple à leur remettre pour les informer et les aider dès le projet de grossesse connu.
Vous pouvez également les renvoyer vers MamanTravaille.ch ou vers les documents du SECO.
Une première consultation à 8 semaines ne permet pas une protection efficace de la grossesse. En cas d’activités professionnelles dangereuses une évaluation de la situation dès les premières semaines est nécessaire.
Je vous invite aussi à donner dès les premières semaines les informations concernant le tabac, l’alcool et l’alimentation.
Questionner sur le travail
C’est une exigence légale, mais c’est aussi une question de déontologie.
Intéressez-vous à l’activité professionnelle de vos patientes dès les premières semaines de grossesse.
Au-delà de l’ergonomie et de la fatigue, posez à vos patientes des questions sur ce qu’elles font exactement et ce qu’elles manipulent.
Explorez les aspects tels que l’utilisation de produits chimiques, le travail en laboratoire, le contact avec des personnes malades ou des jeunes enfants, l’exposition à la radioactivité, les plaques à induction, les chocs / vibrations / chutes / coups, les température extrêmes ou la forte humidité, etc.
Abordez également l’organisation du travail: en équipe, de nuit, journées de plus de 9h, temps de repos, etc.
Assurez-vous qu’elles ont reçu une identification des dangers de leur employeur.
En cas de dangers identifiés, demandez à recevoir l’analyse de risques du poste.
Informez-vous sur les mesures de protection mises en place.
Votre implication proactive est essentielle pour garantir la sécurité de vos patientes et de leurs bébés
Choisissez l’un des deux types de document ci-dessous pour guider vos consultations en lien avec la santé au travail. Le contenu est le même, seul le graphisme change.
Soit le document en version Sketchnote, plus interactif et idéal pour les dossiers papier.
Soit le document en version formulaire standard, plus formel et idéal pour les dossiers électroniques.
Vous pouvez faire pré-remplir le document par vos patientes en salle d’attente.
Le mieux étant de demander à votre secrétariat de le faire par téléphone au moment de la prise de rendez-vous. Si un danger est identifié, la première consultation doit avoir lieu sans attendre. Pour plus d’information et pour former votre secrétariat à ces démarche visitez la page formation.
Évaluer et protéger des dangers
Vous seul-e-s pouvez protéger les femmes enceintes quand leur hiérarchie ne respecte pas la loi!
Déterminez la nécessité d’établir un certificat d’incapacité de travail ou un certificat d’inaptitude.
Quelle est la différence entre ces deux types de certificat?
L’incapacité de travail dépend de l’état de santé de la femme enceinte et de l’évolution de la grossesse. On agit quand le problème de santé est déjà là.
N’oubliez pas de considérer aussi les atteintes à la santé mentale, le harcèlement, le mobbing, l’épuisement, etc. Elles ne doivent pas être minimisées ou négligées durant cette période particulièrement exposée.
En cas d’arrêt de travail via un certificat d’incapacité, le versement du salaire est dans ce cas pris en charge par l’assurance.
L’inaptitude, également appelée interdiction d’affectation (d’emploi; de travail), signale un risque non maîtrisé pour la santé de la femme enceinte ou de son bébé. Il s’agit donc de prévention.
C’est ce type de certificat que vous devez utiliser en début de grossesse (ou plus tard) pour protéger les patientes qui ne sont pas suffisamment protégées par leur employeur.
Vous pouvez interdire toutes les activités, des activités spécifiques, exiger des mesures de protection supplémentaires, etc.
En cas d’arrêt via un certificat d’inaptitude, le salaire est à la charge de l’employeur, ce n’est pas couvert par une assurance.
le modèle de certificat d’inaptitude proposé par le SECO n’est pas très clair dans son intitulé, je vous suggère un modèle plus clair si nécessaire.
Le certificat médical d’inaptitude est actuellement peu utilisé par les médecins.
Cependant, pour protéger une femme enceinte en début de grossesse et prévenir d’éventuelles atteintes liées aux dangers présents à son poste de travail, le certificat d’inaptitude devrait être utilisé plus souvent.
La législation exige qu’un certificat d’inaptitude soit remis dans les cas suivants:
- Absence d’identification des dangers
- Absence d’analyse de risques (en présence de dangers)
- Analyse de risque incomplète / obsolète / …
- Mesures de protection pas en place / insuffisantes / pas respectées
- Autre situation indiquant un risque pour la mère ou l’enfant
Vérifiez donc ces points dès les premières semaines de grossesse et, si nécessaire, rédigez un certificat d’inaptitude à l’intention de l’employeur.
Pour vérifier ces différents points je vous invite à utiliser un documents pour vous guider dans vos consultations en version sketchnote ou standard.
Signalez à votre patiente de préciser à sa hiérarchie que l’arrêt n’est pas couvert par l’assurance d’indemnités journalières et que la mise en conformité doit être réalisée par l’entreprise rapidement.
Une fois les mesures de protection en place ou un poste de remplacement sans danger trouvé, vous pouvez lever entièrement ou partiellement l’interdiction d’affectation.
Identification des dangers
Voici un aperçu des activités dangereuses pour la maternité. la liste n’est pas exhaustive:
- Substances chimiques (produits chimiques, cosmétiques, médicaments, matières premières, poussières, allergènes, fume passive, etc.)
- Pathogènes (virus, bactéries, champignons, laboratoires, soins médicaux, garde d’enfants, recherche, animaux, etc.)
- Rayonnements (radioactivité, champs électromagnétiques, UV, IRM, induction, etc)
- Bruit
- Ergonomie (porter, se pencher, s’accroupir, s’étirer, rester de bout, mouvements épuisants, rester statique, etc.)
- Climat des lieux de travail (température ou humidité extrême)
- Chocs, coups, vibrations, chute, violence physique, etc.
- Travail de nuit, rotation d’équipe, heures supplémentaires, journées de plus de 9 heures
- Travail à la pièce, cadencé
- Travail isolé
- Surpression, manque d’oxygène, mines
- Autres activités jugées dangereuses ou pénibles par le/la spécialiste ou la femme enceinte
En cas de réticence de l’entreprise à respecter ses obligations légales, vous pouvez orientez vos patientes vers l’outil en ligne d’identification des dangers proposé par MamanTravaille.ch. Cela les aidera à défendre leurs droits. Le prix de cette prestation est semi-libre avec un minimum de 20.-
Le rapport détaillé fourni par cet outil spécifie, pour chaque type de danger, la nécessité éventuelle d’une analyse de risque approfondie, ainsi que les premières mesures de précaution à prendre. Le rapport est signée par un-e hygiéniste du travail et accompagné d’un document rappelant ses obligations à l’employeur.
Outil en ligne pour les femmes enceintes:
Retrouvez également les dangers spécifiques liés à la grossesse et à l’allaitement directement dans le document pour guider vos consultations et dans le tableau résumé du SECO.
Analyse de risques
Lorsque des dangers sont identifiés à un poste de travail, il incombe à l’entreprise de mandater un-e spécialiste en santé au travail pour effectuer une analyse de risques.
Dans l’analyse de risques le/la spécialiste détermine les activités qui:
- Peuvent être poursuivies sans problème
- Peuvent être poursuivies avec des mesures de protection supplémentaires
- Sont interdites pendant la grossesse
- Sont interdites pendant l’allaitement
Le/la spécialiste définit également les mesures de protection nécessaires et explique comment évaluer leur efficacité.
Le/la spécialiste se base sur les informations fournies par l‘entreprise et la collaboratrice. Si nécessaire il/elle effectue une visite du poste de travail.
En tant que médecin, vôtre rôle consiste à vérifier si:
- Le poste présente des dangers
- Le poste ou les activités de remplacement proposés ne présentent PAS de danger
Puis en cas de danger:
- L’analyse de risque existe
- Elle correspond aux activités du poste
- Elle est à jour
- Les mesures de protection sont claires et adaptées
- Les mesures de protection sont en place et respectées
- Votre patiente est en sécurité au travail
Si nécessaire, vous pouvez apporter des compléments via un certificat d’inaptitude. Vous avez le pouvoir de:
- interdire des activités subjectivement pénibles
- interdire des activités que vous estimez sous-évaluées
- exiger des mesures / aménagements supplémentaires
- exiger des contrôles des mesures
- prendre contact avec le spécialiste ou l’employeur
- etc.
N’oubliez pas que vous êtes le premier et le dernier rempart pour protéger vos patientes sur leur lieu de travail.
Elles ont besoin de vous et elles comptent sur vous.
Pour évaluer l’analyse de risques rendez-vous à la deuxième page du guide pour les consultations médicales:
Obligations légales
Pour des informations détaillées sur les bases légales, veuillez consulter la page dédiée ou le site du SECO.
Seuls les textes législatifs originaux font foi.
N’oubliez pas que vous êtes légalement responsable de protéger la santé de vos patientes et de leur bébé.
Les exigences spécifiques pour la protection de la maternité sont énoncées dans :
- Loi sur le travail (art. 35, 35a)
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (art. 60 à 66 )
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (art. 34)
- Ordonnance sur la protection de la maternité
- Loi sur l’allocation perte de gain
- Loi sur l’égalité
- Le code des obligations (art. 328, 329, 329b, 336)
Ces textes abordent divers sujets, notamment les activités dangereuses, les activités interdites, l’analyse des risques, la garantie du salaire, le congé maternité, le temps de travail consacré à l’allaitement, le droit aux vacances, le licenciement, la discrimination, etc.
Besoin d’aide?
Je m’appelle Aline Scherz et j’ai lancé le portail MamanTravaille.ch.
Mon objectif est de mettre en lien les femmes enceintes, leur hiérarchie, leur médecin et les spécialistes en santé au travail.
Pour que maternité et travailler riment avec santé et sérénité.
En tant qu’hygiéniste du travail, je fais partie des spécialistes en santé au travail habilités à réaliser des analyses de risques liées à la maternité.
J’apporte également un soutien essentiel pour identifier les dangers potentiels liés aux postes de travail, car il n’est pas toujours évident de déterminer si une analyse de risques est nécessaire.
De plus, j’assure un rôle de conseil, de soutien et de coordination en collaborant étroitement avec les trois autres acteurs clés : la future maman, la hiérarchie et le\la médecin.
Sur mandat, je propose mon expertise pour:
- Former les secrétariats médicaux pour garantir une protection au travail dès les premières semaines de grossesse
- Trouver des solutions à des situations spécifiques (conseils par e-mail ou webinaires d’échange de cas)
- orienter vers les bonnes personnes en cas de question
- faciliter le dialogue et la communication entre les différents acteurs
L’objectif est de permettre à chaque collaboratrice enceinte de travailler dans un environnement sûr, aussi longtemps que son état de santé le permet.